Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-268 du 10 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053798715
Texte parentLEGITEXT000053798695
Référencearticle 6 du décret n°2026-268 du 10 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au b du 1° de l'article 6 du décret du 5 avril 2013 susvisé, les mots : « Le responsable du service des arts visuels » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 : art. 6
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