Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-268 du 10 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053798717
Texte parentLEGITEXT000053798695
Référencearticle 7 du décret n°2026-268 du 10 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 du décret du 15 février 2018 susvisé, les mots : « directeur général des patrimoines et de l'architecture » sont remplacés par les mots : « directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-106 du 15 février 2018 : art. 9
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