Arrêté du 7 avril 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 avril 2026.

TexteArrêté du 7 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053798738

Texte parentLEGITEXT000053798728

Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 avril 2026 (version du 13 avril 2026)Légifrance →

1. L'annexe I du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation du concours mentionné à l'article 1 er .

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