Arrêté du 7 avril 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 avril 2026.

TexteArrêté du 7 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053798739

Texte parentLEGITEXT000053798728

Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 avril 2026 (version du 13 avril 2026)Légifrance →

1. Le nombre de postes offerts au concours sera fixé par arrêté ministériel.

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