Arrêté du 10 avril 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 avril 2026.

TexteArrêté du 10 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053798774
Texte parentLEGITEXT000053798759
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 avril 2026 (version du 13 avril 2026)Légifrance →

1. Les inscriptions seront ouvertes du 4 mai au 5 juin 2026 inclus.

2. Le dossier d'inscription sera à télécharger par les candidates et candidats à l'adresse suivante : www.dgse.gouv.fr

3. Les candidates et candidats devront compléter ce dossier à partir de leur ordinateur, l'imprimer et le renvoyer accompagné des pièces demandées par voie postale uniquement à l'adresse suivante : ministère des armées et des anciens combattants, case n° 51, AP 2031, bureau concours et examens professionnels, 1, place Joffre, 75700 Paris SP 07.

4. S'ils ne sont pas en mesure de télécharger ce document, ils conservent la possibilité d'obtenir un dossier, par voie postale, sur demande écrite à cette même adresse.

5. La date limite de retour des dossiers (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 5 juin 2026.

6. Tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération.

7. Les candidates et candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidates et candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

8. Le certificat médical doit être transmis au plus tard le 17 juin 2026 conformément au code général de la fonction publique.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053798774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.