Arrêté du 10 avril 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 avril 2026.

TexteArrêté du 10 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053798779
Texte parentLEGITEXT000053798759
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 avril 2026 (version du 13 avril 2026)Légifrance →

1. L'examen des dossiers de candidature est confié à une commission, composée d'au moins trois membres, dont un au moins appartient à un service autre que celui ou ceux dans lesquels les emplois sont à pourvoir. Cette commission peut être divisée en sous-commissions.

2. Ce recrutement se déroule en deux phases :

3. - la première, du 29 juin au 28 août 2026, consiste en un examen par la commission du dossier de chaque candidate et candidat ;

4. - la seconde, entre le 28 septembre et le 16 octobre 2026, consiste en l'audition, par cette même commission, des candidates et candidats sélectionnés à l'issue de la phase d'examen des dossiers.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053798779, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.