1. La composition de la commission ainsi que l'ensemble des actes réglementaires composant la procédure du recrutement sans concours feront l'objet d'arrêtés de la ministre des armées et des anciens combattants qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 avril 2026 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 13 avril 2026.
TexteArrêté du 10 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053798781
Texte parentLEGITEXT000053798759
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