Arrêté du 9 avril 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 avril 2026.

TexteArrêté du 9 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053798791
Texte parentLEGITEXT000053798784
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 avril 2026 (version du 13 avril 2026)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au mardi 5 mai 2026 à 12 heures (heure de Paris).

2. La date de clôture des inscriptions est fixée au mardi 9 juin 2026 à 23 h 59 (heure de Paris), terme de rigueur.

3. L'épreuve écrite est fixée au jeudi 3 septembre 2026.

4. Les épreuves orales d'admission se dérouleront à partir du lundi 23 novembre 2026.

5. En vue de l'épreuve orale d'admission à l'examen professionnel, le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est à remettre pour le mercredi 4 novembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris), terme de rigueur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053798791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.