Arrêté du 9 avril 2026 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 13 avril 2026.

TexteArrêté du 9 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053798800

Texte parentLEGITEXT000053798784

Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 avril 2026 (version du 13 avril 2026)Légifrance →

1. La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

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