1. Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et maîtrise de l'eau » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau » peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées en annexe.
Arrêté du 30 mars 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 avril 2026.
TexteArrêté du 30 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053798887
Texte parentLEGITEXT000053798881
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