Arrêté du 3 avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 avril 2026.

TexteArrêté du 3 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053798945

Texte parentLEGITEXT000053798939

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 avril 2026 (version du 13 avril 2026)Légifrance →

1. Les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions du comité interprofessionnel du pruneau d'Agen, validé par le conseil d'administration du CIPAG réuni le 4 décembre 2025, sont étendues à tous les opérateurs définis à l'article 2 de l'accord pour la campagne 2025-2026, soit du 1 er septembre 2025 au 31 août 2026.

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