Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2026.

TexteOrdonnance n°2026-265 du 8 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053799988

Texte parentLEGITEXT000053798949

Référencearticle 1 de l'ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 (version du 1er mai 2026)Légifrance →

1. Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code des douanes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.