Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2026.

TexteOrdonnance n°2026-265 du 8 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053799992

Texte parentLEGITEXT000053798949

Référencearticle 3 de l'ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 (version du 1er mai 2026)Légifrance →

1. Les références à des dispositions abrogées par les articles 4 et 6 de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code des douanes, dans sa rédaction annexée à la présente ordonnance.

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