1. La réserve est constituée :
2. 1° De retraités de l'administration des douanes, dans les conditions prévues à l'article L. 132-4 ;
3. 2° De volontaires, dans les conditions prévues aux articles L. 132-5 à L. 132-7.
Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 · Article
Article L132-3
Article en vigueur depuis le 12 avril 2026.
TexteOrdonnance n°2026-265 du 8 avril 2026
Rattachement
Chapitre II : RÉSERVE OPÉRATIONNELLE DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
- Annexe
- Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
- Titre III : ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
- Chapitre II : RÉSERVE OPÉRATIONNELLE DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
IdentifiantLEGIARTI000053800605
Texte parentLEGITEXT000053798949
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