1. Pour l'application du présent code en Polynésie française, le territoire douanier comprend les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent, les archipels des Tuamotu-Gambier, des Australes et des Marquises.
Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 · Article
Article L761-2
Article en vigueur depuis le 12 avril 2026.
TexteOrdonnance n°2026-265 du 8 avril 2026
Rattachement
Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre Ier
- Annexe
- Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
- Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF AUX PRINCIPES GENERAUX ET A L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
- Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre Ier
IdentifiantLEGIARTI000053800408
Texte parentLEGITEXT000053798949
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