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Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 · Article
Article sans numéro
Article en vigueur depuis le 12 avril 2026.
TexteOrdonnance n°2026-265 du 8 avril 2026
Rattachement
Chapitre Ier : BUREAUX ET BRIGADES
- Annexe
- Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
- Titre III : ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
- Chapitre Ier : BUREAUX ET BRIGADES
IdentifiantLEGIARTI000053800488
Texte parentLEGITEXT000053798949
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