Arrêté du 26 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 avril 2026.

TexteArrêté du 26 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053801391

Texte parentLEGITEXT000053801385

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 2026 (version du 13 avril 2026)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 mars 2024 fixant l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur pour les étudiants sous statut scolaire du Centre national d'enseignement à distance résidant à l'étranger est abrogé.

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