1. Le délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés s'appuie, pour ses travaux, sur une feuille de route du premier ministre actualisée annuellement.
Décret n°2018-33 du 22 janvier 2018 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 13 avril 2026.
TexteDécret n°2018-33 du 22 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000053819669
Texte parentLEGITEXT000053802793
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