1. Les articles 1 er à 4 du décret du 3 août 2016 modifié susvisé s'appliquent aux personnels rémunérés par l'Institut de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
Arrêté du 30 mars 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 avril 2026.
TexteArrêté du 30 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053802838
Texte parentLEGITEXT000053802828
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