Arrêté du 3 avril 2026 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 13 avril 2026.

TexteArrêté du 3 avril 2026
RattachementTitre III : CONCOURS DE RECRUTEMENT
IdentifiantLEGIARTI000053802902
Texte parentLEGITEXT000053802851
Référencearticle 11 de l'arrêté du 3 avril 2026 (version du 13 avril 2026)Légifrance →

1. Les postes dans les sous sections 4301, 4502, 4503, 4602, 4704, 4903, 5002, 5101, 5104, 5201, 5301, 5602 et en section 80 sont ouverts à la visioconférence pour tous les candidats qui doivent se signaler auprès de leurs présidents de sous-section avant le 1 er juin 2026.

2. Néanmoins, même en cas de silence de l'arrêté ministériel d'ouverture du concours sur le recours à la visioconférence, tout candidat résidant en dehors du territoire métropolitain, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie de droit, à sa demande, du recours à la visioconférence.

3. Les membres du jury qui participent par visioconférence sont réputés présents pour le calcul du quorum.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053802902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.