Arrêté du 3 avril 2026 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 13 avril 2026.

TexteArrêté du 3 avril 2026
RattachementTitre IV : CANDIDATURES À TITRE ÉTRANGER
IdentifiantLEGIARTI000053802873
Texte parentLEGITEXT000053802851
Référencearticle 15 de l'arrêté du 3 avril 2026 (version du 13 avril 2026)Légifrance →

1. Pour toutes les disciplines, les dossiers doivent être adressés par courriel au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des enseignants-chercheurs de santé, à l'adresse électronique dgrh-a2.sante-concours@education.gouv.fr (en précisant bien dans l'objet : « candidature à titre étranger concours HU 2026 »), dans un délai de dix jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

2. Le dossier de candidature doit être constitué de la manière suivante :

3. a) Une notice individuelle d'inscription dûment complétée comportant un avis motivé émanant des autorités locales compétentes pour ce qui concerne les activités d'enseignement, portant également sur la qualité des titres et travaux du candidat ou de la candidate et précisant les perspectives envisageables quant à son avenir professionnel dans son pays d'origine ;

4. b) Une copie certifiée conforme des diplômes mentionnés à l'article 1 er

5. de l'arrêté du 29 décembre 2021 mentionné à l'article 14 ci-dessus ;

6. c) Une attestation relative à l'exercice, pendant trois ans, d'activités d'enseignement visant à la préparation du diplôme de médecin ;

7. d) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages.

8. Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.

9. Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053802873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.