1. Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 33 du décret du 13 décembre 2021 susvisé, peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe 1, dans les conditions définies ci-dessous.
Arrêté du 3 avril 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 13 avril 2026.
TexteArrêté du 3 avril 2026
RattachementTitre II : MUTATION
IdentifiantLEGIARTI000053802870
Texte parentLEGITEXT000053802851
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