Arrêté du 3 avril 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 avril 2026.

TexteArrêté du 3 avril 2026
RattachementTitre III : CONCOURS DE RECRUTEMENT
IdentifiantLEGIARTI000053802883
Texte parentLEGITEXT000053802851
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 avril 2026 (version du 13 avril 2026)Légifrance →

1. Les personnes de nationalité française et les ressortissants d'Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre et d'un Etat pour lequel un accord ou une convention en vigueur peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, dans les conditions ci-après définies par type de concours.

2. Ces conditions s'apprécient à la date limite d'envoi des dossiers de candidature fixée à l'article 7 (article 45 du décret du 13 décembre 2021 susvisé).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053802883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.