Arrêté du 3 avril 2026 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 13 avril 2026.

TexteArrêté du 3 avril 2026
RattachementTitre III : CONCOURS DE RECRUTEMENT
IdentifiantLEGIARTI000053802886
Texte parentLEGITEXT000053802851
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 3 avril 2026 (version du 13 avril 2026)Légifrance →

1. Concours de type 1 organisés en application du 1° de l'article 45 du décret du 13 décembre 2021 susvisé (cf. annexe 2)

2. Peuvent faire acte de candidature :

3. Les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les anciens chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires, les anciens assistants hospitaliers universitaires, les praticiens hospitaliers, les praticiens hospitaliers universitaires, les anciens praticiens hospitaliers universitaires, les maîtres de conférences des disciplines pharmaceutiques et les professeurs des universités des disciplines pharmaceutiques justifiant d'au moins un an d'exercice effectif de fonctions en l'une de ces qualités et titulaires du diplôme national de master ou de tout titre ou diplôme conférant le grade de master.

4. Concours de type 2 organisés en application du 2° de l'article 45 du décret du 13 décembre 2021 susvisé (cf. annexe 2)

5. Un second concours portant sur un tiers au plus des postes mis au recrutement est ouvert aux candidats qui ne remplissent pas les conditions définies au 1° et sont titulaires du doctorat prévu à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ou d'un diplôme admis en équivalence dont la liste est établie par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Les diplômes et titres étrangers de niveau équivalent peuvent être admis en dispense des diplômes précités dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053802886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.