Arrêté du 3 avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 avril 2026.

TexteArrêté du 3 avril 2026

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000053802928

Texte parentLEGITEXT000053802909

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 avril 2026 (version du 13 avril 2026)Légifrance →

1. Les emplois de professeur des universités-praticien hospitalier désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe 1) sont déclarés vacants ou susceptibles d'être vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.

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