Arrêté du 3 avril 2026 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 13 avril 2026.

TexteArrêté du 3 avril 2026
RattachementTitre IV : CANDIDATURES À TITRE ÉTRANGER
IdentifiantLEGIARTI000053802981
Texte parentLEGITEXT000053802909
Référencearticle 14 de l'arrêté du 3 avril 2026 (version du 13 avril 2026)Légifrance →

1. Les personnes de nationalité étrangère, remplissant les conditions fixées par le deuxième alinéa de l'article 1 er de l'arrêté du 29 décembre 2021 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours d'accès aux corps de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et de maîtres de conférences-praticiens hospitaliers, peuvent présenter leur candidature en vue de l'attribution du titre de professeur des universités-praticien hospitalier à titre étranger.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053802981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.