Arrêté du 3 avril 2026 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 13 avril 2026.

TexteArrêté du 3 avril 2026

RattachementTitre IV : CANDIDATURES À TITRE ÉTRANGER

IdentifiantLEGIARTI000053802934

Texte parentLEGITEXT000053802909

Référencearticle 16 de l'arrêté du 3 avril 2026 (version du 13 avril 2026)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 10, 11 et 13 du présent arrêté sont applicables aux candidats et candidates à titre étranger.

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