1. Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 33 du décret du 13 décembre 2021 susvisé, peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe 1, dans les conditions définies ci-dessous.
Arrêté du 3 avril 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 13 avril 2026.
TexteArrêté du 3 avril 2026
RattachementTitre II : MUTATION
IdentifiantLEGIARTI000053802929
Texte parentLEGITEXT000053802909
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.