Arrêté du 3 avril 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 13 avril 2026.

TexteArrêté du 3 avril 2026

RattachementTitre III : CONCOURS DE RECRUTEMENT

IdentifiantLEGIARTI000053802955

Texte parentLEGITEXT000053802909

Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 avril 2026 (version du 13 avril 2026)Légifrance →

1. Les conditions de candidature mentionnées aux articles 61, 62, 63 et 64 du décret du 13 décembre 2021 susvisé s'apprécient à la date limite d'envoi des dossiers de candidature définie par le présent arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

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