Arrêté du 3 avril 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 13 avril 2026.

TexteArrêté du 3 avril 2026
RattachementTitre III : CONCOURS DE RECRUTEMENT
IdentifiantLEGIARTI000053803012
Texte parentLEGITEXT000053802985
Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 avril 2026 (version du 13 avril 2026)Légifrance →

1. Les candidats et les candidates autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :

2. 1° A tous les membres du jury compétent :

3. Un exposé de leurs titres et travaux ;

4. 2° Au président ou à la présidente du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus :

5. a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;

6. b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053803012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.