Texte publié au Journal officiel
1. Les trois premiers alinéas de l'article 2 de l'arrêté du 7 novembre 2025 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : « Enregistrement des pêcheurs de loisir. « 1. A compter du 12 février 2026, les pêcheurs de loisir tels que définis à l'article R. 921-83 du code rural et de la pêche maritime, de 16 ans et plus, et ciblant les espèces listées en annexe du présent arrêté s'enregistrent au moins la veille du jour de leur action de pêche sur l'application mobile européenne “RECFishing” disponible aux liens suivants :
2. « - Google : https://play.google.com/store/apps/details?id=eu.europa.publications.recfishing
3. « - Appstore : https://apps.apple.com/fr/app/recfishing/id6746253374
4. « Cet enregistrement est valable douze mois. « Si un autre système de déclaration électronique est rendu obligatoire dans une zone donnée, le pêcheur de loisir n'est tenu d'effectuer l'enregistrement requis que par le dispositif local en place. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 novembre 2025 : art. 2