Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053803196
Texte parentLEGITEXT000053803191
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 16 février 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5. - La durée de validité du permis “Pierrepinet”, accordée à la société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes, est prolongée jusqu'au 22 octobre 2030. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 février 2026 : art. 5
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