Arrêté du 10 avril 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er mai 2026.

TexteArrêté du 10 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053963045
Texte parentLEGITEXT000053803271
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 avril 2026 (version du 1er mai 2026)Légifrance →

1. Au bureau des ressources humaines et des affaires générales (BRHAG) :

2. I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

3. - Mme Cendrine AMBROISE, cheffe de bureau ;

4. - M. Francis GABRIEL, adjoint à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines ;

5. - M. François-Xavier HABAY, adjoint à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique.

6. II. - Délégation est donnée aux agentes ci-après désignées, à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques :

7. - Mme Roxane CADE, chargée de mission ressources humaines et recrutement ;

8. - Mme Béatrice GICQUERE, chargée de mission ressources humaines, assistante de prévention.

9. III. - Pour le programme 155 "Soutien des ministères sociaux", délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'agente du pôle budget et commande publique, ci-après désignée :

10. - Mme Alexia CUNY, chargée de mission pilotage budgétaire et comptable.

11. IV. - Pour le programme 155 "Soutien des ministères sociaux", délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-DT en qualité de validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du BRHAG ci-après désignés :

12. - Mme Fabienne JEAN, gestionnaire ressources humaines ;

13. - Mme Caroline NAVARRO, gestionnaire ressources humaines et logistique.

Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 24 avril 2026 (NOR : SFHE2611461A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er mai 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053963045, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.