Arrêté du 10 avril 2026 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053803290

Texte parentLEGITEXT000053803271

Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 avril 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 4 août 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (NOR : TSSE2522444A) est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 4 août 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 15

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →