Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 2026 (version du 12 avril 2026)Légifrance →
1. La liste des bureaux de douane et leurs directions interrégionales, directions régionales, et services de rattachement figure en annexe I du présent arrêté.
2. La liste des brigades de douane et leurs directions interrégionales, directions régionales, services et services à compétence nationale de rattachement figure en annexe II du présent arrêté.
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