Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects ;
3. 2° Les arrêtés du 4 février 2000 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
4. 3° L'arrêté du 10 avril 2001 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
5. 4° L'arrêté du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
6. 5° L'arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
7. 6° L'arrêté du 18 février 2002 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
8. 7° L'arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
9. 8° L'arrêté du 30 mai 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
10. 9° L'arrêté du 27 juin 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
11. 10° L'arrêté du 13 août 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
12. 11° L'arrêté du 28 août 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
13. 12° L'arrêté du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
14. 13° L'arrêté du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
15. 14° L'arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
16. 15° L'arrêté du 3 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
17. 16° L'arrêté du 3 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
18. 17° L'arrêté du 29 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
19. 18 ° L'arrêté du 27 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
20. 19° L'arrêté du 9 mars 2004 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
21. 20° L'arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
22. 21° L'arrêté du 16 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
23. 22° L'arrêté du 26 avril 2005 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
24. 23° L'arrêté du 3 juin 2005 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
25. 24° L'arrêté du 12 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
26. 25° L'arrêté du 22 septembre 2006 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
27. 26° L'arrêté du 3 novembre 2016 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
28. 27° L'arrêté du 23 janvier 2017 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
29. 28° L'arrêté du 15 mars 2017 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
30. 29° L'arrêté du 7 septembre 2017 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
31. 30° L'arrêté du 3 octobre 2017 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
32. 31° L'arrêté du 15 février 2018 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
33. 32° L'arrêté du 10 avril 2018 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
34. 33° L'arrêté du 8 octobre 2018 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
35. 34° L'arrêté du 17 décembre 2018 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
36. 35° L'arrêté du 27 février 2019 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
37. 36° L'arrêté 19 juin 2020 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
38. 37° L'arrêté du 19 février 2021 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
39. 38° L'arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
40. 39° L'arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
41. 40° L'arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
42. 41° L'arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
43. 42° L'arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
44. 43° L'arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
45. 44° L'arrêté du 7 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects.
Ce que cet article a modifié
1°, 2°, 31°, 44°
A abrogé :
- Arrêté du 9 février 1994 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. Annexe
- Arrêté du 15 février 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6
- Arrêté du 7 janvier 2026 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 4 février 2000 Art. null, Art. null, Art. null, Art. Annexe Sont abrogés : 3° L'arrêté du 10 avril 2001 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 4° L'arrêté du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 5° L'arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 6° L'arrêté du 18 février 2002 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 7° L'arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 8° L'arrêté du 30 mai 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 9° L'arrêté du 27 juin 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 10° L'arrêté du 13 août 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 11° L'arrêté du 28 août 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 12° L'arrêté du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 13° L'arrêté du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 14° L'arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 15° L'arrêté du 3 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 16° L'arrêté du 3 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 17° L'arrêté du 29 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 18° L'arrêté du 27 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 19° L'arrêté du 9 mars 2004 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 20° L'arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 21° L'arrêté du 16 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 22° L'arrêté du 26 avril 2005 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 23° L'arrêté du 3 juin 2005 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 24° L'arrêté du 12 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 25° L'arrêté du 22 septembre 2006 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 26° L'arrêté du 3 novembre 2016 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ; 27° L'arrêté du 23 janvier 2017 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ; 28° L'arrêté du 15 mars 2017 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ; 29° L'arrêté du 7 septembre 2017 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ; 30° L'arrêté du 3 octobre 2017 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ; 32° L'arrêté du 10 avril 2018 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ; 33° L'arrêté du 8 octobre 2018 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ; 34° L'arrêté du 17 décembre 2018 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ; 35° L'arrêté du 27 février 2019 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ; 36° L'arrêté 19 juin 2020 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ; 37° L'arrêté du 19 février 2021 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ; 38° L'arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 39° L'arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 40° L'arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 41° L'arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 42° L'arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ; 43° L'arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;