Arrêté du 9 mars 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 avril 2026.

TexteArrêté du 9 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053803595
Texte parentLEGITEXT000053803569
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 mars 2026 (version du 12 avril 2026)Légifrance →

1. La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux applicables à la spécialité "Boucherie charcuterie traiteur" de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.

2. Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé, sont retenus, pour cette spécialité de baccalauréat professionnel, les enseignements "Economie-droit" et "Langue vivante B".

3. A modifié les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 19 avril 2019

5. Art. Annexe I

6. Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur "Services".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053803595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.