Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053813221
Texte parentLEGITEXT000053813188
Référencearticle 11 de l'arrêté du 7 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau 3 de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé est complété par une dernière ligne ainsi rédigée :
«
2. 2. Brevet de capitaine 200 voile
3. Satisfaire aux conditions fixées aux 1°, 2°, 4° et 5° de l'article 20
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2017 Divisions : Art. Annexe I
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