Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau 1 de l'annexe I de l'arrêté du 30 octobre 2015 susvisé est complété par une dernière ligne ainsi rédigée : «
2. 10. Brevet de capitaine 200 voile délivré conformément à l'arrêté du 23 mars 2022 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large
3. Satisfaire aux conditions fixées au 1° de l'article 6 et passer avec succès un examen dont les modalités sont définies par le ministre chargé de la mer et portant sur les compétences figurant dans les modules M1-1 et P2-1 du cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 200 et nécessaires pour la navigation sur les navires de charge ou de transport de passagers.
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 : art. null