Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053813203
Texte parentLEGITEXT000053813188
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 2 du même arrêté sont remplacées par des dispositions ainsi rédigées :
2. « Art. 2. - La Fédération française de voile (FFVoile), fédération délégataire au sens de l'article L. 131-14 du code du sport pour la discipline de la course au large, détermine la recevabilité des candidats au dispositif prévu par le présent arrêté.
« L'expérience et les compétences permettant aux coureurs au large de bénéficier des dispositions du présent arrêté sont évaluées par la FFVoile sur la base des critères définis en annexe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 mars 2022 : art. 2
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