Arrêté du 7 avril 2026 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053813205
Texte parentLEGITEXT000053813188
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 avril 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 3 du même arrêté, le mot : « cet » est remplacé par les mots : « le présent ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 mars 2022 : art. 3

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