Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ;
3. 2° Au 2°, les mots : « du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé » sont remplacés par les mots : « des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports » ;
4. 3° Au 3°, les mots : « en matière de règlementation nationale » sont remplacés par les mots : « figurant dans les modules du cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 200 et nécessaires pour la navigation de plaisance à la voile » ;
5. 4° Le 4° est abrogé ;
6. 5° Au 5°, les mots : « pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 mars 2022 : art. 4