Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053813209
Texte parentLEGITEXT000053813188
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé » sont remplacés par les mots : « des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports » ;
3. 2° A la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « 3° D'être titulaire du certificat World Sailing délivré par la FFVoile en cours de validité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 mars 2022 : art. 5
Aller plus loin
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