Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053813211
Texte parentLEGITEXT000053813188
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « de niveau I (EM I) » sont remplacés par les mots : « de niveau II (EM II) » ;
3. 2° Après les mots : « décembre 2015 susvisé », sont ajoutés les mots : « et du certificat de formation médicale hauturière délivré par la FFVoile en cours de validité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 mars 2022 : art. 6
Aller plus loin
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