Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053813215
Texte parentLEGITEXT000053813188
Référencearticle 8 de l'arrêté du 7 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du 1° de l'article 8 du même arrêté sont remplacées par des dispositions ainsi rédigées :
2. « Les coureurs au large s'étant vu délivrer un brevet de capitaine 200 voile restreint au pont en application du présent arrêté se voient retirer cette restriction s'ils justifient de l'attestation de formation prévue au 3° de l'article 4 ; à défaut ils peuvent revalider leur brevet de capitaine 200 voile restreint à l'exercice des prérogatives associées au pont ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 mars 2022 : art. 8
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