Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au second alinéa :
2. a) Les mots : « l'arrêté du 26 juillet 2013 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime » ; b) Le mot : « susvisés » est remplacé par le mot : « susvisé » ;
3. 2° A la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le temps de navigation en tant que licencié de la FFVoile dont le titulaire du titre demande la prise en compte pour sa revalidation, conformément au 2 du 1° de l'article 9 de l'arrêté du 24 juillet 2013 précité, fait l'objet d'une attestation de la FFVoile. La FFVoile tient les justificatifs correspondants à disposition de l'autorité désignée à l'article 24 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 mars 2022 : art. 10