Arrêté du 7 avril 2026 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 avril 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053813231
Texte parentLEGITEXT000053813188
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 7 avril 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. I. - Recevabilité des candidatures

3. Toute personne est autorisée à candidater si elle répond aux conditions suivantes :

4. 1. Etre titulaire de la licence club de la FFVoile en cours de validité ; 2. Etre titulaire du certificat de formation à la sécurité conforme aux exigences de World Sailing délivré par la FFVoile en cours de validité ; 3. Etre titulaire du certificat de formation médicale hauturière (FMH) délivré par la FFVoile en cours de validité ; 4. Etre titulaire du certificat restreint de radiotéléphonie (CRR) ; 5. Avoir : - participé à des courses, records ou tentatives de records relevant des règlementations spéciales offshore (RSO) de la fédération internationale World Sailing telles que publiées par la Fédération française de voile, classées en RSO 2, RSO 1 ou RSO 0 ; - sur un ou plusieurs des supports suivants, ou sur tout support reconnu équivalent par la FFVoile : Ultim, IMOCA, Ocean Fifty, Class40, Figaro, Mini 6.50 ; - en exerçant une ou plusieurs des fonctions suivantes, impliquant une responsabilité directe à bord : skipper, co-skipper, chef de quart ou navigateur embarqué.

5. Les critères d'évaluation de la recevabilité des candidatures sont les suivants :

6. - courses ou records classés en RSO 2, RSO 1 ou RSO 0 ; - participation effective à plus de 50 % du parcours ou des étapes, pour les records ou courses de longue durée à étapes ; - niveau de performance significatif apprécié par une analyse qualitative de la FFVoile, au regard notamment : 1. Des résultats obtenus (courses terminées, bateau et équipage sécurisés, résultats sportifs significatifs) ; 2. Du volume d'expérience en compétition ; 3. Du rôle exercé (skipper, co-skipper, navigateur, chef de quart) dans la performance collective.

7. Pour les courses, le résultat pris en compte doit correspondre à un classement situé dans la tranche supérieure du classement général, exprimée en pourcentage du nombre total de concurrents classés dans l'épreuve, selon le support et le format de course (solo, double, équipage). Les seuils de classement exigés pour l'éligibilité sont précisés dans le tableau ci-après.

8. Pourcentage de classement sur les épreuves RSO 0 et RS0 1

9. Pourcentage de classement sur les épreuves RSO 2

10. ULTIM

11. 100 % Solo/Double/Equipage

12. 50 % Solo/Double

13. IMOCA

14. 100 % Solo/Double/Equipage

15. 50 % Solo/Double

16. OCEAN FIFTY

17. 50 % Solo/Double

18. 30 % Solo/Double

19. CLASS 40

20. 50 % Solo/Double

21. 30 % Solo/Double

22. FIGARO

23. 50 % Solo/Double

24. 30 % Solo

25. MINI 6,50

26. 50 % Solo/Double

27. 30 % Solo

28. Les coureurs de la classe Mini 6.50 devront justifier par ailleurs d'expériences de navigation complémentaires sur Ultim, IMOCA, OCEAN FIFTY, Class 40, Figaro ou équivalents.

29. II. - Constitution du dossier

30. Le candidat doit fournir un dossier comprenant :

31. - un curriculum vitae maritime et sportif détaillé ; - les justificatifs permettant d'apprécier : les zones de navigation, les conditions de navigation rencontrées, les temps cumulés de navigation, les fonctions à bord, le niveau d'engagement et d'autonomie ; les résultats sportifs obtenus sur des compétitions et/ou des records.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 mars 2022 : art. Annexe

A abrogé :

  • Arrêté du 23 mars 2022
    Divisions : Art. Annexe 2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053813231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.