Arrêté du 9 mars 2026 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 13 avril 2026.

TexteArrêté du 9 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053813308

Texte parentLEGITEXT000053813271

Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 mars 2026 (version du 13 avril 2026)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité "Poissonnier écailler traiteur" du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 2009 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2029.

2. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2029, l'arrêté précité est abrogé.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 24 juin 2009

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.