1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie. Pour son application, la référence au recteur d'académie ou au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.
Arrêté du 9 mars 2026 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 13 avril 2026.
TexteArrêté du 9 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053813310
Texte parentLEGITEXT000053813271
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