Arrêté du 9 mars 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 avril 2026.

TexteArrêté du 9 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053813294

Texte parentLEGITEXT000053813271

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 mars 2026 (version du 13 avril 2026)Légifrance →

1. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV. a relative aux unités constitutives du diplôme, IV. b relative au règlement d'examen, et IV. c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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